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 Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!

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Sylvain RochetO

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MessageSujet: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Dim 28 Nov - 19:05

http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ100412951.html

Réglementation de la navigation des « float tube »
13 ème législature
Question écrite n° 12951 de M. Jean-Michel Baylet (Tarn-et-Garonne - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 15/04/2010 - page 922
M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche attire sur le développement des « float tube », des bouées aménagées pour pêcher les pieds dans l'eau, le pêcheur se déplaçant à l'aide de palmes. Cet accessoire qui permet de pêcher dans des endroits inaccessibles du bord de l'eau rencontre un certain succès. Cependant, l'absence de statut de cette embarcation les fait actuellement échapper à une réglementation précise en matière de droit de navigation. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il envisage afin d'éclairer les associations de pêcheurs qui s'interrogent sur le statut de ces embarcations qui, en dehors de tout cadre, s'aventurent à la fois en eaux closes et sur les voies navigables.




Transmise au Secrétariat d'État chargé de l'écologie




Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
publiée dans le JO Sénat du 21/10/2010 - page 2744
Le float-tube est un engin de loisir non motorisé qui peut être assimilé aux embarcations légères de plaisance selon l'arrêté du ler février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure. En vertu de son article 1er, les float-tubes sont exclus du champ de cet arrêté. Par conséquent, au titre des règles relatives aux prescriptions techniques et de sécurité en navigation intérieure, les float-tubes ne sont soumis à aucune réglementation particulière. Par contre, conformément à l'article L. 214-12 du code de l'environnement, « la circulation sur les cours d'eau [de ces engins] s'effectue librement dans le respect des lois, règlements de police et des droits des riverains ». En matière de police de la navigation, les float-tubes sont soumis au règlement général de police de la navigation intérieure (RGP), notamment à ses articles 9.01 à 9.05, et aux règlements particuliers de police pris pour son application. Enfin, en vertu de l'article 1er du décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure et de l'article L. 214-12, alinéa 2, du code de l'environnement, le préfet est seul responsable et compétent pour encadrer l'utilisation de ce type d'engins en fonction des enjeux de sécurité locaux, quel que soit le statut domanial ou non de la voie d'eau ou du plan d'eau concerné.


Il va donc falloir faire remonter aux FD, arguments aidant, pour encadrer la pratique du FT ! sunny


PS : c'est de ça que tu me parlais hier david ?
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Xavier L

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Dim 28 Nov - 19:18

C'est bon ca!!! ca sent l'objectif N°1 du collectif en 2011 Laughing
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David B
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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Dim 28 Nov - 20:22

oui rabbit

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Gaulois

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Jeu 9 Déc - 8:47

Bonjour,

Je remonte ce post car je compte prochainement acquérir un FT TOGIAK et je voulais savoir, question reglementation, si un gilet de securité est obligatoire ou pas ? study
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David B
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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Jeu 9 Déc - 10:47

non ce n'est pas obligatoire...

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Gaulois

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Jeu 9 Déc - 14:32

Ok merci
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Claude



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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Ven 10 Déc - 7:11

OK David, (pas obligatoire) mais je pense que tu peux rajouter "fortement conseillé" Wink
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Gaulois

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Ven 10 Déc - 8:41

oui c'est mon avis aussi , je me posais la question car je vois de plus en plus dans le comerce ou sur le net de gilets proposés pour les floats
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David B
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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Ven 10 Déc - 15:42

chacun fait comme il l'entend, mais bien sur, par ailleurs obligatoire sur les compétitions FT...

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gael

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MessageSujet: on en est ou ?   Mer 2 Fév - 12:06

salut juste pour savoir ou on en est de la réglementation sur les float tubes

si non pour ceux qui ne veulent pas se ruiner sur un gilet de sauvetage , je pense m' en prendre un
http://www.compass24.fr/web/catalog/shop/

a+
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riquet25

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Ven 4 Fév - 7:37

salut,

en effet,pour 44 euro a la norme ce,c'est pas mal

http://www.compass24.fr/web/catalog/shop/technique_securite_gilets_de_sauvetage_automatique/4940616#

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DavidHimbert

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Ven 4 Fév - 7:40

Et c'est du 150N Smile
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Sylvain RochetO

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Sam 1 Oct - 15:41

Une "évolution" dans la pêche côtière .....
Afin de permettre aux kayaks non immatriculable d'être utilisés pour la pêche, celle ci est désormais autorisée, pour à bord d'engins de baignade, à 300m max du bord .
De ce fait, les FT rentrent pour la mer dans cette catégorie.
1 canne par personne, 12 hameçons/ligne.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Peche-de-loisirs.html

FT : pêche autorisée à 300m max de la côte en mer

Prudence !
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Tobal85

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Dim 2 Oct - 9:40

Merci pour l'info Sylvain.
C'est bon ça, un 3/2 sur le dos et vogue la galère, va y 'avoir du sport.
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Sylvain RochetO

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mar 1 Oct - 19:46

Je suis un peu surpris, la réponse proposée dans mon premier message se basait sur cet arreté :
Arrêté du 1 février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

et ce dernier a été abrogé, laissant place à un nouveau :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id
qui propose de nouvelles définitions pour les engins de plage, dont une ..... :
3. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage :
― à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres, sauf lorsqu'il s'agit de planches à voiles ou de planches aérotractées, ou que la propulsion d'une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur ;
les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 mètres ou la largeur est inférieure à 0,45 mètre. Toutefois, dans le cas d'une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 mètre. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 mètre ;
― les embarcations propulsées au moyen d'avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10 ;
― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité définies à l'article 240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, quelles que soient leurs dimensions.



La phrase en rouge, si elle n'a pas été pondu pour le FT, j'aimerais savoir pour quel autre engin elle a été pensé Evil or Very Mad Du coup, l'interprétation du 21/10/2010 du secrétaire d'état à l'écologie me parait un peu obsolète ...

Question subsidiaire : Y a quelqu'un qui fait de la veille réglementaire à la FNPF ????
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stalker007

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mar 1 Oct - 20:40

Je vais essayer de vous répondre, étant actuellement sur un litige sur la commune de Monts dans le 37 ou le maire a pondu un arrêté municipal pour interdire le float tub. Ce dernier, est pour le maire assimilé aux bouées de plage, et comme la baignade est interdite sur l'Indre, le flaot-tub avec. J'attends une réponse de la FNPF, j'ai également une réponse à ce litige d'un président de fédération. Cependant j'attends de recouper ces informations. Il faudra pourtant bien que le législateur se décide à définir dans la plus grande clarté dans quelle catégorie se situe le float-tub. Actuellement chacun interprète comme bon lui semble. Ce qu'il y a de sur c'est que si c'est un engin de navigation, toutes réglementations ou interdictions ne peuvent-être prises que par le préfet. Je vous tiens au courant.
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estragon



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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mer 2 Oct - 22:35

Sylvain RochetO a écrit:
Je suis un peu surpris, la réponse proposée dans mon premier message se basait sur cet arreté :
Arrêté du 1 février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

et ce dernier a été abrogé, laissant place à un nouveau :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id
qui propose de nouvelles définitions pour les engins de plage, dont une ..... :
3. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage :
― à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres, sauf lorsqu'il s'agit de planches à voiles ou de planches aérotractées, ou que la propulsion d'une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur ;
― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 mètres ou la largeur est inférieure à 0,45 mètre. Toutefois, dans le cas d'une embarcation multicoque, la largeur additionnée des coques doit être inférieure à 0,40 mètre. Ne sont pas considérés comme coques, les flotteurs latéraux de longueur inférieure à 1,5 mètre ;
― les embarcations propulsées au moyen d'avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 mètre, et dont le rapport longueur/largeur est supérieur à 10 ;
― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité définies à l'article 240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, quelles que soient leurs dimensions.



La phrase en rouge, si elle n'a pas été pondu pour le FT, j'aimerais savoir pour quel autre engin elle a été pensé Evil or Very Mad Du coup, l'interprétation du 21/10/2010 du secrétaire d'état à l'écologie me parait un peu obsolète ...

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beru



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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mer 1 Nov - 14:02

estragon a écrit:
Sylvain RochetO a écrit:
Je suis un peu surpris, la réponse proposée dans mon premier message se basait sur cet arreté :
Arrêté du 1 février 2000 relatif à l'équipement de sécurité des bateaux et engins de plaisance ou de service circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure.

et ce dernier a été abrogé, laissant place à un nouveau :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025838735&dateTexte=&categorieLien=id
qui propose de nouvelles définitions pour les engins de plage, dont une ..... :
3. Engins de plage : sont considérées comme engins de plage :
― à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3 kW, les embarcations dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 mètres, sauf lorsqu'il s'agit de planches à voiles ou de planches aérotractées, ou que la propulsion d'une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur ;
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― les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de stabilité et de flottabilité définies à l'article 240-2.09 de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, quelles que soient leurs dimensions.



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les pontons ne sont pas des embarcations ce sont des plates formes arrimées au rivage pour les accostages des bateaux. Ces plates formes sont souvent utilisées au bord de mers pour en faciliter l'utilisation dans le flux des marées
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dier37

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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mer 1 Nov - 19:13

Bonjour
beru les pontoons boats sont des dérivés des float tubes ici un exemple


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beru



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MessageSujet: Re: Reglementation Float tube !!!!! Important pour nous !!!!!!!!   Mer 1 Nov - 20:36

dier37 a écrit:
Bonjour
beru les pontoons boats sont des dérivés des float tubes ici un exemple


ok excuser moi je n'était pas sur le même sujet je ne connaissais pas cet embarcation, encore une appellation deriver d'un mot anglais.
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