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 immatriculez vos bateaux

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mecdu45



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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Ven 30 Déc - 18:39

David B a écrit:
avec un moteur électrique pas besoin d'immatriculation Wink
Bonsoir
Oui, je veux bien, mais c'est écrit ou ? que je puisse l'imprimer et le présenter......

Car là je lis bien "Les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 Kw et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 m", une machine à laver est électrique il me semble et là  "Les embarcations propulsées par l’énergie humaine" ce n'est pas électrique.

C'est peut etre un truc récent ??

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html

Ca date du mois de novembre .....
Immatriculation et marques extérieures des navires
3 novembre 2016 (mis à jour le 9 novembre 2016)
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Ven 30 Déc - 19:43

Ne te prend pas la tête, un bateau qui a un moteur thermique de moins de 6 cv ou qui n'a pas de moteur thermique n'a pas besoin d'immatriculation.

_________________
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mecdu45



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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Ven 30 Déc - 21:27

j'ai pas envie de me voir confisquer mon matériel ou passer au tribunal comme ton copain .... comme c'est pour le mois de mai , peut être qu'il y aura du nouveau, mais faudra que j'aille voir les gardes cotes de hyères pour infos quand j'y serais
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Sylvain RochetO

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Mar 3 Jan - 14:15

mecdu45 a écrit:
David B a écrit:
avec un moteur électrique pas besoin d'immatriculation Wink
Bonsoir
Oui, je veux bien, mais c'est écrit ou ? que je puisse l'imprimer et le présenter......


c'est écrit là :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5465

Enregistrement et titres de navigation en eaux intérieures
19 avril 2016 (mis à jour le 18 février 2013) - Mer et littoral
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Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information - 2 pages

Les bateaux de plaisance de plus de 5 mètres de long ou dotés de moteurs d’une puissance égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV) destinés à naviguer exclusivement sur les voies et plans d’eau intérieurs doivent faire l’objet d’un enregistrement administratif, inscription ou immatriculation, en fonction de leur déplacement lège.


Ton texte en page précédente s'applique pour la mer, c'est écrit noir sur blanc.
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   

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