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 immatriculez vos bateaux

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kiki

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 22 Mar - 10:55

jean-louis ou (jackall) a écrit:
David Bourdet a écrit:
j'ai un pote qui s'est même retrouvé au tribunal là bas !
il est passer au tribunal car il avais un moteur de plus de 6 cv sans permis non?
PAS A CAUSE DE L IMMATRICULATION?


Jackall il faut un permis au dela de 6cv , donc aucun risque, sur le Lot il faut avoir l'équipement de sécu sais obligatoire un peut comme la Seine ou le Rhone ,les grandes voix navigable quoi.
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Clément R.

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 22 Mar - 11:03

voilà qui va aussi faire avancer le schmilblick

http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2817

et ici la liste des équipements à avoir :

http://www.mer.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=2556

(ruburique fluviale, tout en bas) study
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jean-louis ou (jackall)

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 22 Mar - 11:35

David Bourdet a écrit:
fais ce que tu veux JL... Razz

non justement je demande l'avis de chacun de toute façon je telephonerais demain mais apparement mon 5.70cv me permet d echapper a cette immatriculation.
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 22 Mar - 18:56

oui je pense, Laurent a tout dit plus haut !

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jean-louis ou (jackall)

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 22 Mar - 20:16

merci super pour vos infos me voila rassurer I love you
confirmation demain quand meme lol!
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jean-louis ou (jackall)

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 23 Mar - 19:53

bounce bounce bounce j'a i telephoner ce tanto a Nantes et c 'est bon mon boat n'a pas besoin d etre immatriculé pour navigué j'ai eu confirmation.
car en dessous de 6 cv on a pas besoin .
l 'immatriculation est obligatoire a partir de 6 cv.
merci mon petit chrysler 5.70cv hé hé lol!
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jean-louis ou (jackall)

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 23 Mar - 19:55

Par contr j 'ai en meme temps posé la question pour le matériel de securité obligatoire.
Je vais recevoir une liste de ce qui est obligatoire en 2009 je la metterais sur le forum pourceux que cela interresse. titanic
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 12 Avr - 21:08

en correze il faut faire tres atentionje me suis fait controler deux fois en plein milieu du lac une fois par la gendarmerie et oui ils ont aussi des bateaux pour le gilet de flottabilite ce jour la ils ont mis deux procet pou cette infraction et une fois par les garde federaux pour le permi et le gilet
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Mar 27 Avr - 18:30

Est-ce que quelqu'un à la fiche de demande d'immatriculation?

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Mar 27 Avr - 19:43

http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/10378.pdf


voila mr dav drunken ha a mon avis tu a ton boat non ????
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jean-louis ou (jackall)

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Mar 27 Avr - 19:45

En plus tu verra maintenant l immatriculation c'est plus LS.NT etc
c'est que E et 5 chiffres c'est moins imposant sur le bateau
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gilles grignoux

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Dim 27 Fév - 21:43

il vaut mieux avoir le matériel de sécurité, sur le lot je me suis fait contrôler et j'ai été obligé de tout sortir. de plus il faut aussi faire attention à la règlementation spécifique. par exemple sur le lot il faut avoir à bord le règlement spécial de navigation pour cette rivière. A demander aux autorités locales.
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Clément R.

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 28 Fév - 18:50

le timbre fiscale sur le dossier d'immat c'est quoi?
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gilles grignoux

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 28 Fév - 20:25

connais pas. j'ai jamais eu a acheter un timbre fiscale
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 28 Fév - 20:27

? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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Clément R.

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 28 Fév - 20:29

ok je me disais aussi ! c'est en bas de la page 2 ou 3 !

je renvois mes papiers samedi ... ça sera bon pour vassivière dimanche et lundi ? Laughing
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gilles grignoux

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 28 Fév - 20:37

si il fait aussi froid qu'en ce moment je reste au chaud ce we, je vais pas a vassiviere
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lilian

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Jeu 7 Juil - 22:53

salut,
voilà mon problème,
j'ai acheté ma barque (new matic)avec un thermique de 10cv dessus
cette barque a déjà été immatriculée par l'ancien propriétaire,
je suppose que comme pour une voiture, je dois mettre la barque à mon nom
est ce que vous confirmez ?
si oui, est ce que je garde le même numéro d'immatriculation ?
merci d'avance
Lilian
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Jeu 7 Juil - 22:57

contacte les affaires maritime du lieu où le boat a été immatriculé

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Jeu 7 Juil - 23:04

je vais voir ça demain alors
merci
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 21 Nov - 20:23

bonsoir j'ai une 4m10 alu starcraft sans papier (ancienne barque de pompier) aux VNF on m'a repondu que j'avais droit "jusqu'à 6 ch sans immatriculation"
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Clément R.

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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Lun 21 Nov - 23:13

Sont obligatoirement soumis à la procédure de l'enregistrement les bateaux de plaisance français, naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures nationales :

d'une longueur supérieure à 5 mètres et inférieure à 20 mètres de long et dont le produit de la longueur, de la largeur et du tirant d'eau est inférieur à 100 m3,
d'une longueur de coque inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV),
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MessageSujet: immatriculez vos bateaux   Mar 22 Nov - 10:41

bon hé bééé me faudra un moteur plus petit!
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mecdu45



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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Mer 28 Déc - 18:46

Clément R. a écrit:

d'une longueur de coque inférieure ou égale à 5 mètres et dont la puissance propulsive est égale ou supérieure à 4,5 kW (6 CV),

Bonjour
j'ai une barque de 2m70 et voudrait acheter un petit moteur électrique ...
Ou se trouve cette loi ? moi j'ai plutôt trouver ce texte :

Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.


Définition des engins de plage :

- Les embarcations propulsées par une machine d’une puissance inférieure à 4,5 Kw et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 m.

- Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,5 m ou qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l’article 240-2.09.

Pour les engins de plage qui effectuent des navigations diurnes n’excédant pas 300 mètres de la côte, le matériel de sécurité est libre.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Immatriculation-et-marques.html
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David B
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MessageSujet: Re: immatriculez vos bateaux   Jeu 29 Déc - 23:02

avec un moteur électrique pas besoin d'immatriculation Wink

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