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 Renseignement sur la REGLEMENTATION.

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MessageSujet: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 22:36

Je suis sorti vite fais ce soir pecher vu le beau temps on a donc pecher puis ce laisser dériver vers une chausser quand soudin un "monstre" retenti.
Ni bonjour ni mer..
casser vous de la vous etes chez moi !!!
Oula bonjour je lui demande ba je suis chez vous la ?
oui tu as pas vu les bouer jaune a 100m ?
Non pas vu de bouer.
C'est une propriété priver parté de la !!!
Bon on commence a partir un peut plus loin.
Le caillard revien a la charge.
Tu les vois pas les bouer la bas casser vous de la .
A les bidon vous voulez parler !!
Oui alors mainteant je veux plus vous voir la.
Je demande quand meme explication a mon ami l'ours
Il me dit oui la riviere est a moi j'ai les deux coter de champ de la riviere alors la rivieres est a moi on vous la pas dit quand vous acheter une carte de peche ...
Pas moyen de parler quoi.
Je voulais donc savoir si il était dans c'est droit ou pas.
Donc la personne possède les deux coter de la riviere en habitation puis cette riviere fini dans une cascade, chasser ...
Merci
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 22:54

Sa question était tu as pas assez de place sur la riviere pour venir la !!
Tu as pas assez de riviere ailleur !
Je pense surtout qu'ila eu peur que je croche dans une de ses cordelles ou nasses Razz Razz
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David B
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 22:58

si il possede les deux berges il doit posseder le droit de pêche et peut t'interdire l'accès... à vérifier !

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Xavier L

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 23:00

sauf erreur de ma part, en effet, il est dans ses droits... abhérant...
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 23:05

je me renseigne des demaina la fédé mais il a aussi le droit d'être poli !!
Alors liberté a lui il fais ce qu'il veux mais sa limite des bidon jaune tout dégeux sur le coter de l'eau et meme pas de parcarte sa sussi comme sa ??
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 23:11

oui c'était une deuxieme
la violence est pas la solution mais dans des cas comme sa sa donne envie !!!
je me renseigne des demain j'ai les point gps du lieux que je donnerai a la fédé des demain !!!
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david

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mar 15 Juil - 23:27

ton coin ne s'appelleraist pas "les loups" par hasard ???!!! Rolling Eyes
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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 10:14

S'il est propriétaire des 2 berges, il a le droit de pêche, mais il ne peut pas empécher qui que ce soi de passer SUR la riviére à partir du moment ou tu ne touche pas le fond sinon ca serait facile, enfin il me semble que la loi est comme ceci. Bref on peut le dire, c'est un con.
Il y en a un comme ca sur Gencay qui lui étant proprio des 2 berges, avait également planté des gros bambous tout en travers de la riviére pour que personnes ne passent. Je croit qu'il a du les oter.
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David B
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 10:29

on n'a pas le droit d'empecher la circulation de l'eau et ce qui flotte dessus.... par contre je pense qu'il peut interdire de pêcher !

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j.c jacky

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 11:32

David Bourdet a écrit:
on n'a pas le droit d'empecher la circulation de l'eau et ce qui flotte dessus.... par contre je pense qu'il peut interdire de pêcher !

J'en ai profité pour rappeler la FD car je n'ai toujours pas de réponse sur la navigation des lacs de barrage EDF dans la vienne;

Pour le domaine privé :
ON m'a bien confirmé que l'on avait pas le droit d'interdire ni la navigation ni la pêche tant que l'on est pas accroché sur le fond ou sur la berge .

Par contre il a le droit de mettre des pancartes interdiction de pêcher ( mais celà concerne seulement sur la berge ou accroché au fond)

Le droit de pêche est donné automatiquement au propriaitaire riverain .
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david

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 11:58

Là dessus, les avis divergent ! moi on m'a dit que c'était possible ...
Si c'est celui auquel je pense, il y a un coin tres connu des pécheurs et de la fédé en amont de niort où on se fait recevoir par le proprio malpoli et c'est rien de le dire. Le pire, c'est que c'est un procédurier et il a dejà déposer des plaintes contre des pécheurs qu'il prend en photos et qui se sont retrouvés au tribunal devant la bardée d'avocat du gars en question, bref, un bon quoi ! Evil or Very Mad
Il est en effet détenteur du droit de pèche sur la rivière bordant sa propriété comme il en a tout à fait le droit. En fait, il en fait la demande (à la fédé ou la DDE je sais plus) qu'on lui accorde si en contrepartie il entretient les berges, ça fait ça de moins à faire au conseil général qui est bien content de se débarrasser de cette charge de travail. Dans cetraine régions, il y a plusieurs kms de linéaires qui sont interdit à la pèche, voire notre marais avec la glorieuse association La Maraichine !
Un pote que s'est fait gerber par ce mec cette année alors qu'il péchait en barque a appelé la fédé ou l'ONEMA, je sais plus, qui connait parfaitement le problème et ce mec en particulier. Ils se sont meme fait accueillir à coup de gros sel par le mec apparemment !! Ils l'ont vraiment dans le nez et veulent à tous prix le ba_ser un jour. Ils surveillent tres régulièrement ses berges et dès qu'ils constatent qu'elles sont mal entretenues, ils lui envoient un courrier illico et son droit de peche est aussitot retiré Twisted Evil
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David B
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 12:04

je crois que le droit de pêche appartient au propriétaire.... il peut si il le souhaite le concéder à une AAPPMA par un bail de pêche, ou le garder, dès lors il peut ou non autoriser les pêcheurs à pêcher chez lui..... mais qu'en est-il des bateaux? je ne sais pas trop, je crois que c'est la même chose, il est en droit de nous virer .... la réponse est interessante à savoir ...

lesclos HELP !

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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 12:09

Moi je pense qu'il peut interdire la pêche, mais surtout pas la circulation SUR l'eau.
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 17:16

la fédé na pas trop su me répondre sur le sujet il peut effectivement ne pas autoriser aa pecher mais ne peut pas interdir de passage.
C'est une femme et elle ma dit c'est au bon voiloir du propiétaire on gros il fais un peu ce qu'il veux.
La chose sur c'est que l'on peut pas accoster ni mettre l'ancre car il possede les fond.
Je crois que je vais mettre le thermique et repasser vers la bas en fin de semaine Razz
Penser a regarder les info et le journal ce week:P Razz.
et pour info c'est pas ou tu disais c'est plus vers echire en plus j'ai fais une douille Sad
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Nico

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 18:06

C'est au chateau des loups que vous parlez les gars? Si oui, effectivement je me suis fait engueulé plus d'une fois là bas... Twisted Evil
C'est pas facile de s'y retrouver avec la loi pour le droit pêche :scratch:
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 19:44

bonjour pour info

il y a le droit de peche : donc le baux de peche lui appartien en ce cas il a le droit d interdire la pratique (dommaine privé eau non navigable)

et il y a le droit de propriété : donc les berges et le fond , la berge rive gauche moitier du fond de la riviere et inverse pour rive droite

ne pas confondre droit privé et droit de peche.
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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 19:50

Oui mais pas le passage.
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david

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 20:39

non Nico, apparemment, c'est pas aux loups, le con de là bas est assez connu lui aussi !!!
Mais lui a le droit de pèche, ça c'est sur Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 20:59

bonsoir,

pour ne pas réécrire tout, je résume;

- les différent post de xavier bergeon sont tous exacts,

pour ce qui est du passage en berge, le proprio riverain sur le domaine privé est chez lui (comme vous dans votre salon) et fait ce qu'il veut, et rien ne l'oblige à pancarter pour confirmer son droit, c'est au pêcheur de demander l'autorisation.
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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 22:43

Normal j'ai toujours raison lol! VM jftckjv deor Mais bon j'avait déjà posé la question à Lesclos lol!
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Mer 16 Juil - 23:16

j'ai pas tout compris qui peut me faire un résumer j'ai du mal ce soir !!!
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Jeu 17 Juil - 9:58

bjr
Dans la logique il a le droit d interdire le passage sur la berge et de mettre une ancre mai n'a aucun droit d interdire la pêche car l'eau et les poissons ne lui appartienne pas.
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Jeu 17 Juil - 10:34

ah ah ! le vieu raleur moi j'irai lui prendre les fishs devant les nasaux ! (que si la proposition precedente est vrai , c'est a dire eau et poisson pas a lui) il m'agresse je porte plainte, je ramasse des sousous et je m'achete plein de canne et de leurre pour repecher les poissons devant chez lui marteau lol! lol! quand je pense qu'il y 'a une epoque quand mes parents ont eu la maison ou nous vivons nous avions la berge , le chemin de halage le canal l'autre chemin de halage mais pas la loire, grosso merdo 50 metre de canal . On aurait pu caller des portes a la "Le chateau de ma mère" de pagnol quand ils passent de portillons en portillons.... racheté poru 1 euros symbolique Sad
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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Jeu 17 Juil - 11:12

la boite a peche a écrit:
bjr
Dans la logique il a le droit d interdire le passage sur la berge et de mettre une ancre mai n'a aucun droit d interdire la pêche car l'eau et les poissons ne lui appartienne pas.
Non Non non, il est propriétaire des 2 berges donc il peut interdir cette derniére! Logique, il peut également interdir le passage sur les berges, mais il n'a pas le droit d'empécher une barque ou float tube de passer. Autrement-dit vous avez le droit de passer, mais pas pêcher.
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david

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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   Jeu 17 Juil - 11:14

voilà c'est ça Smile
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MessageSujet: Re: Renseignement sur la REGLEMENTATION.   

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