pêche des carnassiers aux leurres
 
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 PV pour utilisation du moteur en action de pêche

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David B
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MessageSujet: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 8 Nov - 23:08

Voici un message que j'aui noté sur Achigan... qu'en pensez-vous... pouvez vous répondre à sa question sur les recours, merci pour lui.

"Bonjour à tous, je me permet de remonter ce sujet, à cause d'une mésaventure qui m'est arrivé aujourd'hui, je m'explique:
J'ai reçu une contravention d'un garde csp, de 68 euros pour utilisation de moteur electrique en action de peche. Ceci c'est passé en côte d'or sur le lac de Panthier, pour ceux qui connaissent! Je pechais à la verticale. Pour contrer le vent, je donnais qqs coups de moteur pour pouvoir rester sur place, (le leurre étant encore à l'eau) j'ai d'ailleurs pris 2 brochets tous deux remis à l'eau, le garde m'ayant vu le faire d'après lui. J'ai tenté de lui expliqué que je n'utilisais pas le moteur pour mouvoir mon leurre mais bien pour contrer le vent et rester à un endroit précis (différent à mon sens de la traine, il en est d'ailleurs convenu!!!!). En vain, il a gardé sa position et m'a verbalisé!
Vraiment dégouté, je me permet de vous demander les éventuels recours, et les risques encourus dans ce cas là, car c'est sa version contre la mienne! Que vaut ma parole contre un garde assermenté? L'amende peut elle encore augmenté car je me serrais déjà la ceinture en ce moment alors 70 euros ça fait déjà bien mal pour ça, mais plus se serrait la cata?!!!!! "

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 9:47

? bah attend il y a un truc qui m'echappe , sur le mervent david le moteur marchait bien quand on pechait ? ca veut dire qu'on aurait pu etre aussi verbalisé car pechant moteur en marche ?
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 16:36

Charlie a écrit:
? bah attend il y a un truc qui m'echappe , sur le mervent david le moteur marchait bien quand on pechait ? ca veut dire qu'on aurait pu etre aussi verbalisé car pechant moteur en marche ?
en suivant cette logique là ... OUI

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Clément R.

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 17:00

comment ça se passe en compétition??? la loi s'appliaque aussi en période de compétition ou pas?

moi je trouve celà complètement aberrant et révoltant. predator a pas mal montrer du doigt les responsable de cette législation.

allez faire un tour la dessus http://mtadonf.blogspot.com/

je pense qu'il doit y avoir une faille dans la législation pour estimer que fil restait tendu, que le bateau ne faisait pas animer le leurre (comme la bien dis une personne sur un autre forum)... reste à le démontrer
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 17:07

si on suit cette régle on est hors la loi en compét!

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Clément R.

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 18:38

bin oui...c'est bizarre d'ailleurs qu'ils n'en parlent pas! on doit respecter la vitesse de 3 noeuds ... mais pas en ce qui concerne les moteurs électriques. je me doute bienque tous les pêcheurs ne voudraient pas que ça arrive en compét en tout cas.

reste a espérer qu'avec l'explosion de la pêche en float tube et du canoé, ce genre de législation évoluera... sinon, minnkota devra faire des moteurs cachés...



"Le montage sur embase ne nuit pas du bateau, ni à celle du moteur.
La fixation est prévue sur la plaque anti-cavitation de votre moteur thermique, inboard ou hors bord. Toute l'installation reste extérieure au bateau, laissant ainsi le pont et le cockpit libre de tout encombrement. Dés que le bateau atteint le planning, le moteur électrique sur embase est totalement sorti de l'eau, éliminant toute interférence avec le moteur thermique.
"

des moteurs pouvant faire 202lbs...
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 20:11

le problème c'est qu'on a une legislation archaïque et souvent stupide..... la loi, et les legislateurs ne connaissent pas le monde de la pêche et s'en foutent.... combien de temps a t-il fallu pour avoir le droit aux echo sondeurs.. maintenant la pêche en power fishing ou à la verticale est considérée comme pêche à la trraine, c'est n'importe quoi.... et quand bien même... e quoi la pêche à la traine est-elle un délit grave.... j'ai pécé à la traine en espagne, et ça ne prend pas tous les poissons du lac, en plus c'est chiant...

le pire c'est qu'un garde de pêche ose verbaliser pour ça... alors qu'un mec qui tendra ses cordelles avec 5 hameçon ou sa nasse, ou gardera 10 bébés sandres de 40 cm ne sera pas verbalisé.... la connerie finira par tuer ce monde de la pêche qui est déjà bien malade.... l'image ringarde de notre loisir est malheurement bien souvent justifiée Evil or Very Mad

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xavier Bergeon
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 20:45

Complétement stupide!! Je ne comprend pas! Inadmissible! Y a des braco qui ne sont jamais inquiétés et on embéte un pêcheur pour ce "type d'infraction"! Je doute carrément de la compétence de ce garde. Je suis peut être direct... mais bon. Je pense qu'il y a d'autre infraction à verbaliser que celle-ci. Peut être qu'il y a la facilité et qu'on n'ira jamais embeter pour être poli certaines personnes qui ne se génent pas. Bref dégoutant.
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 21:33

quelqu'un peut-il l'aider et répondre à ses questions... moi je ne peux pas! si il y a un spécialiste du droit... ou de la loi pêche... à vous de jouer!

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 21:56

Shocked Grrrrrrrrrrrrrooooooooooooooos problème Suspect :

le garde du CSP est assermenté ET qualifié pour verbaliser les infractions qu'il constate :!: Il applique la loi. Point barre.

Mais là, il y a un flou juridique assez ridicule... clown

Faut vraiment que les instances dirigeantes de la pêche soient à l'ouest pour cautionner ce style de répréssion anti-pêcheurs "modernes" Rolling Eyes
C'est le comble de la mauvaise foi en plus : se réfugier derrière le fait que la verticale, c'est trop récent pour légiférer Suspect On ne parle que de ça depuis trois ou quatre ans Rolling Eyes Belle inertie, on se demande s'ils s'intéressent VRAIMENT à la pêche...

Dommage pour le gars victime de cet (quasi :?: )abus de pouvoir, mais je pense qu'il y en aura d'autres à être verbalisés car c'est plus facile que de s'occuper des bracos organisés, des céréaliers qui se torchent avec les débits ou des pollueurs Evil or Very Mad
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 9 Nov - 22:15

Rolling Eyes Rectification :

Bon, après visite sur achigan, le garde n'était pas du CSP, mais de l'ONC (office national de la chasse)...Pas gagné, là Rolling Eyes

Le pire contrôle que j'ai eu avec un pote, il y a 5 ans, c'était de la part d'un gugusse de cette agence tongue :

-mon pote accusé de pêcher dans les 50m de réserve d'une écluse...
Fermée depuis 1928 Laughing Laughing Laughing :cyclops:
-accusations bidons rajoutées sur le PV (braconnage de la civelle...Avec une épuisette à carpe...Sèche Rolling Eyes )
-Accusation verbale de conserver des poissons-chats vivants volontairement geek

Au final, non-lieu Rolling Eyes pour mon pote après un courrier vigoureux envoyé à la fédé, mais beaucoup d'énervement sur le coup !!!
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Sam 10 Nov - 11:33

Bonjour à tous, et un grand merci pour votre interet!
En effet je m'étais trompé, c'est bien un garde ONC qui m'a verbalisé, ce qui pourrait justifier son incompétence en la matière, et une lecture des textes trop restrictive!!!
En tout cas ça fou bien les boules de se faire avoir comme ça alors que sur ce lac, des personnes qui pechent chaque jour ou presque là bas remplissent leur congèle de brochets de petite taille, ce qui fait que l'on ne touche quasi pas de brochets maillés! Je peche en no kill pou me faire plaisir! Le pire c'est que le garde me dit surtout que vous n'avez vraiment pas l'air d'etre un débutant alors vous devriez savoir que c'est interdit. J'ai tenter de m'expliqué mais c'était trop tard il avait commencé le PV avant meme que je sois arrivé aux voitures!
J'ai rédigé une lettre que je vais envoyé à la fédé pour esayer de comprendre, mais ça aurait surment facilité la chose si le garde était CSP!
Enfin voila merci à vous et votre admin!
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gilles grignoux

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Sam 10 Nov - 20:31

je passe le lien à franck rosmann qui connait bien le problème pour l'avoir rencontré dans le lot avec la fd. il peut peut être te donner des indications
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Sam 10 Nov - 23:02

En attendant, bon courage Wink
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 15 Nov - 19:29

J'ai eu le président de la fédé de Cote d'Or aujourdh'ui au tel.
Si j'ai bien compris ce qu'il m'a dit, trois cas s'offrent à moi si je conteste:
1) Je suis déclaré "non coupable" par le juge et la fédé dans ce cas là aucune amende.
2) Soit je suis déclaré coupable par le juge et la fédé, dans ce cas là je devrai payer 2 amendes, l'une pour le PV (la loi), et l'autre pour le civil, la fédé!!!! Bonjour la note!!
3) Le juge me condamne mais la fédé reconnait l'ambiguité. Je paie l'amende pour PV mais pas pour la fédé!

Alors voila ou j'en suis, j'ai écrit une lettre que je vais soumettre au président de la fédé, et attendre sa réponse pour voir ce que je fais. Parce que passer devant le juge au risque de prendre une "prune" encore plus grosse ça ne me tente pas vraiment! En cas de jugement sommes nous appelés à témoigner, avec avocat?
Parce que là c'est vraiment bcp de choses pour ça dans ce cas là!!!!
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 15 Nov - 19:38

oui quand tu as une amende soit tu payes tout de suite, soit tu contestes et tu prends le risque de payer quand même et e plus de subir la sanction de la justice.

maintenant dans les faits , pour connaitre un peu la justice, je ne suis pas certains que tu risques grand chose, au pire je pense que le juge retiendra ta bonne foie et te demandera au pire de payer l'amende initialeet prévue... une sanction plus sévère serait incompréhensible et tu peux toujours faire appel.

tu n'es pas obligé de prendre un avocat, tu peux te défendre toi même en préparant bien ton intervention, en t'appuyant sur la loi qui dit clairement que ce sont "les lignes de traines" qui sont interdites, et préciser que tu n'avais en aucun cas des lignes de traines , mais que c'était bien ta canne à pêche qui animait le leurre et non le bateau, que le moteur te servait à ce moment pour déplacer la barque, et qu'il ne changeait rien de plus à l'animation de ton leurre qu'un coup de vent qui aurait déplacé le bateau.

même si la justice peut impressionner et te gaver , moi à ta place je tenterai le truc... je ne pense pas que tu risques grand chose de plus, mis à part perdre un peu de ton temps.... et si tu gagnes ça fait une jurisprudence sur laquelle on pourra tous s'appuyer!

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 15 Nov - 20:05

David a raison, Max Wink

-Au pire, tu paieras l'amende de départ.
Si tu vas au tribunal, la fédé sera bien emm.... clown tongue

ça en fait des frais une procédure :!:
Possible même qu'ils lâchent l'affaire avant Wink comme pour mon pote.
S'ils prennent la peine de consulter un juriste, ils verront qu'ils vont au carton vu les textes study :scratch: Laughing

-Si tu payes, c'est donner raison à l'arbitraire et inciter le sombre blaireau qui t'a verbalisé abusivement à recommencer ses "exploits" Rolling Eyes

Bonne chance
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Clément R.

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 15 Nov - 22:02

invite le juge à une partie de pêche, c'est passer avec mon grand père. Laughing , le juge est repartit avec un seau d'écrevisse, il était heureux.

(mon grand père avait oublier de remettre a l'eau une alose morte) Suspect
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Emmanuel Fonteneau

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Jeu 15 Nov - 22:13

Gilles, David,

Je pense que c'est un des rôles de BBF et/ou Carnavenir de monter aux créneaux sur ce genre de stupidités. L'envergure nationale de ces deux assoc leur donne légitimité pour aller parler au pdt de la FNPF (C Roustan) comme l'UNCM le fait pour les sujets CARPE (peche de nuit, trafic de carpes ,etc ...).

Il faut modifier la loi pour éviter de tomber dans le ridicule, qui ne tue plus on le sait ...
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Ven 16 Nov - 9:40

Des contacts sont déjà pris nous verrons ce qui est possible de faire!
Mais à priori je pense aller au bout , notemment parce que j'ai pas mal de soutien derrière moi et aussi parce que cette histoire pourra peut etre faire bouger les choses!
Merci à tous!
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Mar 8 Juil - 10:12

Voila je vous tiens au courant de l'issue de l'histoire!!

RELAXE!!!!!!
Ce doux mot a parcouru les lèvres de la juge qui m'a acquité!
Ce fut très étrange, puisqu'en fait je n'ai pas eu à me défendre ni à argumenter puisque le garde qui m'a verbalisé à l'époque est allé voir la juge juste avant le début de l'audience, pour lui expliquer qu'étant donné que les textes avaient évolués il n'y avait plus de raison de me poursuivre. La juge a donc donné son verdict très rapidement!
Il avait a priori envoyé 2 lettres pour nous éviter de venir mais rien n'y a fait, la machine était lancée. Le jugement avait lieu pendant ses congés annuels, et il devait prendre l'avion tout de suite après...
Content de l'issu, j'ai compris dans son geste une excuse que je n'ai tout de même pas eu verbalement. Enfin, me voila soulagé tout de même!!
Merci à tous pour les soutiens, encouragements, conseils et vos prises de partis en ma faveur!
Je peux maintenant pêcher tranquille, il a l'air d'avoir compris!
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David B
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Mar 8 Juil - 19:13

bonne nouvelle !!!! cheers

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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Mar 8 Juil - 22:34

on ma dit il n'y a pas longtemps que la loi avait changer la dessus justement et qu'il etait dorenavant possible d'utiliser le moteur electrique pour pêcher à condition que la banniere et la canne forme un angle de plus ou moins 90°, donc a verifier. bonne chance et mort aux cons car ce garde doit en être un sévère.Qu'il aille s'occuper des fous de la gachette qui font des cartons sur des faisans d'élevage!!
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   Mar 8 Juil - 22:36

désolé j'avais pa lu la deuxième page ouups.felicitations donc
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MessageSujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche   

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