pêche des carnassiers aux leurres
 
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 Adhérer à Carnaclub 79

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David B
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Age : 42
Date d'inscription : 09/04/2006

MessageSujet: Adhérer à Carnaclub 79   Dim 9 Mar - 10:13

Voici la fiche d'adhésion



******

avant d'adhérer merci de vérifier deux choses:
1) votre attachement territorial pour une raison ou une autre au département 79
2) votre accord plein et entier avec les statuts du club
3) votre envie de partager ( même si vous êtes compétiteur avec les autres compétiteurs du club)
4) votre envie de vous investir
5) votre envie de "convivialité"

STATUTS

CLUB

TITRE I

Préambule

 Carnaclub 79 est un club de pêcheurs sportifs des poissons carnassiers aux leurres artificiels, basé sur Thouars (79) dont le but des membres est d’organiser et de participer à des compétitions officielles de pêche des championnats de France aux leurres artificiels. Le Club a aussi pour vocation de dynamiser la pêche des carnassiers au niveau locale et de participer si cela est possible aux actions des AAPPMA locales.

ARTICLE 01 : En application :
 - Des statuts du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels (rattaché à la Fédération française de pêche sportive au coup) mis en conformité avec le code du sport et le décret n° 2004-22 du 07 janvier 2004.
 - De la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901,
 - Entre les pêcheurs individuels qui désirent librement y adhérer, il est formé un club qui prend le titre de Carnaclub 79 dont le sigle « CC 79 » sert pour le désigner.

ARTICLE 02 : Les buts du Club sont :
- développer la pêche des carnassiers et en particulier celle de compétition avec application des règlements établis par le comité directeur du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels,
- créer ou aider à créer et animer des écoles de pêche au carnassier aux leurres artificiels et d’initiation aux connaissances halieutiques,
- la participation en tant que club aux divers championnats officiels des championnats de France ou autres épreuves par équipes,
- veiller à l’application des règlements du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels dans les épreuves,
- publier, diffuser, et faire connaître les décisions prises par le comité directeur du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels et celle des Assemblées Générales nationales, régionales et départementales,
- soutenir les efforts des A.A.P.P.M.A. locales pour la défense de la pêche et du milieu,
- créer les liens nécessaires et participer aux actions et initiatives des A.A.P.P.M.A. locales,
- créer une dynamique autour de la pêche des carnassiers aux leurres artificiels au niveau local,
- aider financièrement (dans la limite des capacités financières du club.) ses compétiteurs, engagés sur les différents championnats de France de pêche des carnassiers aux leurres artificiels, pour payer les frais liés aux
* phases finales des championnats de France ( sauf si le(s) compétiteur(s) est défrayé par un sponsor),
* aux compétitions  internationales,
* aux finales clubs des championnats du GN Carla
Le club ne prendra pas en charge les frais liés à d’autres circuits de compétition que ceux du GN Carla.

ARTICLE 03 : Le Club Carnaclub 79 a fixé son siège social à THOUARS, au 36 rue du moulin de Fertevault,

ARTICLE 04 : La durée du Club Carnaclub 79 est illimitée.

ARTICLE 05 : Toutes les discussions politiques, syndicales ou religieuses sont formellement interdites pendant les réunions.

TITRE II

Composition
ARTICLES 06 : Pour faire partie du Club il faut :
- en faire la demande à un des membres actifs à jour de son adhésion, et être accepté par le Bureau qui statue lors de chaque réunion.
- être à jour de son adhésion à renouveler au 1e janvier de chaque année.

ARTICLE 07 : En application des statuts et du règlement intérieur du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels et des Comités Départementaux, les membres adhérents doivent posséder la carte de pêche pour l’année en cours.

ARTICLE 08 : Des membres d’honneur ou membres bienfaiteurs peuvent participer aux assemblées générales.

ARTICLE 09 : La qualité de membre du Club se perd par :

- la démission qui, s’il s’agit d’une personne morale, doit être décidée dans les conditions définies par ces statuts.
- le non-paiement des cotisations,  
- la suspension sur décision du comité directeur
-la radiation sur décision du comité directeur

ARTICLE 10 : Les sanctions disciplinaires et dispositions y afférentes sont définies dans le Règlement Disciplinaire du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.


TITRE III

Moyens d’action

ARTICLE 11 : Les moyens d'action du Club sont :

- l'organisation de compétitions officielles du championnat de France du Groupement National Carnassiers aux leurres artificiels et la prise en charge, sous la surveillance du Comité Départemental, des épreuves sportives (championnats, coupes, challenges, critériums notamment) de pêche aux carnassiers aux leurres artificiels, sur les parcours de pêche mis à notre disposition par les Associations Agrées pour la Pêche et la  Protection du Milieu Aquatique et/ou par les Fédérations Départementales.
- L’organisation d’épreuve sportive internationale si l’occasion se présente.
- L’organisation de rencontres amicales de pêche des carnassiers aux leurres artificiels.
- L'édition éventuelle d'un bulletin d'information concernant la vie du Club et la compétition (et d'autres publications éventuelles sur la pêche de compétition),
- La diffusion des informations concernant le club sur internet et dans la presse locale.









TITRE IV

Les licenciés pour les compétitions des championnats de France

ARTICLE  12 :
a) – Pour faire les compétitions du championnat de France la licence est obligatoire. La licence prévue à l'article L.131-6 du code du sport et délivrée par le Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels marque l’adhésion volontaire de son titulaire à l’objet social et aux statuts et règlements de celui-ci ainsi qu’aux statuts et règlements du Comité Régional et du Comité Départemental…
La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement, notamment à l’élection pour la désignation des instances dirigeantes et aux activités du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels, du Comité Régional et du Comité Départemental.
La licence et le certificat de non contre indication médicale sont obligatoires pour participer à toutes les compétitions officielles ou autorisées du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.

b) - La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive. La saison sportive débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre
Elle est délivrée au titre de l’une des catégories suivantes : compétition, loisirs, et arbitres.
La délivrance d’une licence ne peut être refusée que par décision motivée du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.

c) - La licence ne peut être retirée à son titulaire que pour motif disciplinaire, dans le règlement disciplinaire ou le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage.

          d) – les membres du club Carnaclub 79 qui ne souhaitent pas effectuer de compétition officielle peuvent adhérer au club sans prendre de licence sportive .


TITRE V

L’assemblée générale

ARTICLE 13 : Composition
L'Assemblée Générale se compose des membres à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 14 : Fonctionnement

a) - L'assemblée générale est convoquée par le Président du Club. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur, en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l'assemblée générale, représentant le tiers des voix.
           L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

b) - L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale du Club. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du comité directeur et sur la situation morale et financière.

c) - Après le rapport de la commission de contrôle prévue par le règlement intérieur, elle approuve les comptes de l'exercice clos et vote le budget prévisionnel…

d) - L'assemblée générale fixe les cotisations  dues par les membres.

e) - L'assemblée générale  adopte, sur proposition du Comité Directeur, les statuts et les règlements du Club, du Comité Départemental et se prononce sur les statuts, le règlement intérieur, le règlement disciplinaire, le règlement médical, le règlement financier et le règlement disciplinaire particulier en matière de lutte contre le dopage de la Fédération.

TITRE VI

Les instances dirigeantes

ARTICLE 15 : Composition, fonctionnement et attributions.

a) – Le Comité Directeur : le Club est administré par un Comité Directeur de 3 à 10 membres maximum. Ils exercent l'ensemble des attributions que les présents statuts n'attribuent pas à l'assemblée générale. Le Comité Directeur suit l'exécution du budget.

b) – Le Bureau : après l'élection du Président par l'assemblée générale, le Comité Directeur  élit en son sein, au scrutin secret uninominal à un tour, un bureau qui comprend 3 membres (1 secrétaire et un trésorier). Le mandat du bureau prend fin avec celui du Comité Directeur.

c) – La représentation des femmes s’il y en a dans le club, est garantie au sein des instances dirigeantes en leur attribuant un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles.

d) – Le mandat des instances dirigeantes compétentes expire au plus tard le 31 mars suivant les jeux Olympiques d'été.


ARTICLE 16 :
a) Les postes vacants des instances dirigeantes compétentes avant l'expiration de ce mandat, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.

b) - Le comité directeur se réunit au minimum trois fois l'an. Il prend toutes décisions utiles dans le cadre limité par les présents statuts et doit rendre compte devant l'Assemblée Générale qui aura lieu avant les Assemblées Générales du Comité Départemental, du Comité Régional et du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.
- Les responsabilités des autres membres du bureau sont définies par le règlement intérieur.
- Les membres du comité directeur répondent solidairement de l'exécution de leur mandat mais tous les membres du Club sont également et solidairement responsables des actes du comité directeur.
         - Le comité directeur est convoqué sur l’initiative du Président du Club. La convocation est obligatoire lorsqu'elle est demandée par le quart de ses membres. Les délibérations ne sont valables que si un tiers au moins de ses membres est présent.
         - Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
         - Toutes les fonctions des membres du comité directeur et du bureau sont bénévoles. Il peut cependant leur être attribué le remboursement de leurs frais réels sur justification d'une pièce comptable visée par le Président.

c) – L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du comité directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :
    - L’assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet, à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.
- Les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés.
- La révocation du Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.




TITRE VII

Le Président

ARTICLE 17 : Dès l'élection du Comité Directeur, l'assemblée générale élit le Président du Club. Le Président est choisi parmi les membres du Comité Directeur du Club, sur proposition de celui-ci. Il est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.
Le mandat du Président prend fin avec celui du Comité Directeur.

ARTICLE 18 : - Le Président du Club préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonnance les dépenses.
- Le Président représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
    - Le Président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

TITRE VIII

Dotations et ressources annuelles

ARTICLE 19 : Les ressources annuelles du Club se composent :
-du produit des cotisations, des dons, des subventions et allocations diverses pouvant provenir de l'Etat, de la direction régionale de la Jeunesse et Sports, de communes ou particuliers, et autres clubs ou associations, des ristournes ou subventions du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.
-de toutes ressources autorisées par la loi et la réglementation (mécénat, parrainage etc…)

 En dehors d'un fond de roulement fixé par le comité directeur, elles seront déposées dans une caisse publique : banque, caisse d'épargne, compte chèques postaux, aux choix du bureau. Les retraits de fonds peuvent s'effectuer sur signatures séparées ou conjointes du Président et du Trésorier, la décision étant prise en assemblée générale.

Toutes les sommes versées resteront acquises au Club.

TITRE IX

Modifications des statuts et dissolution

ARTICLE 20 : Les statuts ne peuvent être modifiés que dans les conditions prévues à l'article 28 des statuts du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.

ARTICLE 21 : Pour sauvegarder l'unité d'action et l'homogénéité de l'ensemble des Clubs, placés sous l'égide du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels, les modifications aux présents statuts, sous peine de caducité, doivent, avant transmission à la préfecture ou sous préfecture des Deux-Sèvres, être soumis, pour accord écrit, au comité directeur du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels.

ARTICLE 22 : La dissolution du Club ne peut être prononcée que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et conformément aux dispositions des articles 28, 29 et 30 des statuts du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels. Les délibérations de l'Assemblée Générale concernant la dissolution du Club et la liquidation de ses biens seront adressées sans délais à la Direction Départementale des sports, et au Comité Départemental.
 
ARTICLE 23 : Après apurement des comptes, le matériel, les fonds disponibles peuvent être versés à un ou plusieurs groupements reconnus par la loi du 1er juillet 1901 et poursuivant un but identique, notamment le Comité Départemental, les livres et archives restant, à toutes fins utiles, pendant un an au domicile du Président ou, en cas d'impossibilité à un membre du bureau désigné par l'Assemblée Générale.

TITRE X

Surveillance et publicité

ARTICLE 24 : Toutes modifications aux présents statuts, après accord du Groupement National Carnassiers aux Leurres Artificiels, doivent dans un délai de trois mois, être déclarées à la préfecture ou sous-préfecture  des Deux Sèvres.

ARTICLE 25 : Le Club doit également, dans le délai d'un mois, faire connaître au Président du Comité Départemental, tout changement survenu dans la composition du bureau, du comité directeur ou du siège social ainsi qu'à la préfecture ou sous-préfecture  dont il dépend.

Il est recommandé de faire connaître à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, outre les modifications éventuelles des statuts ou de siège social, tout changement intervenant dans la composition du bureau, notamment du Président, du Secrétaire ou du Trésorier.

ARTICLE 26 : Les présents statuts, mis à jour, ont été soumis à l'assemblée générale du  31 janvier 2014 qui s'est tenue à Thouars où ils ont été adoptés.

                                                 Fait à Thouars

                                                                                                Le 31 janvier 2014

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