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 affichage immatriculation obligatoire

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David B
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MessageSujet: affichage immatriculation obligatoire   Mar 18 Fév - 16:23

Pour les eaux intérieures est-on obligé d'afficher l'immatriculation sur son bateau ?

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loupescadou

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Mar 18 Fév - 16:29

David Bourdet a écrit:
Pour les eaux intérieures est-on obligé d'afficher l'immatriculation sur son bateau ?

non, je ne me souviens plus à partir de quel longueur ( 6 métres de mémoire mais pas sur )
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Clément R.

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Mar 18 Fév - 21:40

j'ai envie de dire si, dès lors que t'as un certificat d'immatriculation !!! (+6cv )
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franck b

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Mar 18 Fév - 22:25

Salut a tous,
voici le texte http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=5465
 study Wink 
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Clément R.

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Mar 18 Fév - 22:47

mais ils disent pas qu'il est obligé de faire figurer l'immat ... (si c'était la question de david)
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loupescadou

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Mer 19 Fév - 7:27

Clément R. a écrit:
j'ai envie de dire si, dès lors que t'as un certificat d'immatriculation !!! (+6cv )

rien a voir clém en faite.

Quand j'ai fait mon immat j'avais demandé,et je me souviens juste que c'est par rapport à la longueur et que j'étais pas dedans ...
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fabien M

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MessageSujet: Re: affichage immatriculation obligatoire   Jeu 20 Fév - 15:55

tout dépend aussi s'il est immatriculé en eau intérieur ou en mer, pour ma part je l'ai immatriculé en mer donc immat plus un nom de baptême... comme sa si un jour je passe le permis mer je n'aurais pas à refaire la paperasse ...
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