| PV pour utilisation du moteur en action de pêche | |
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David Bourdet Admin

Age : 32 Inscrit le : 09 Avr 2006 Messages : 10789 Localisation : St Martin de Mâcon (79)
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Jeu 15 Nov - 19:38 | |
| oui quand tu as une amende soit tu payes tout de suite, soit tu contestes et tu prends le risque de payer quand même et e plus de subir la sanction de la justice. maintenant dans les faits , pour connaitre un peu la justice, je ne suis pas certains que tu risques grand chose, au pire je pense que le juge retiendra ta bonne foie et te demandera au pire de payer l'amende initialeet prévue... une sanction plus sévère serait incompréhensible et tu peux toujours faire appel. tu n'es pas obligé de prendre un avocat, tu peux te défendre toi même en préparant bien ton intervention, en t'appuyant sur la loi qui dit clairement que ce sont "les lignes de traines" qui sont interdites, et préciser que tu n'avais en aucun cas des lignes de traines , mais que c'était bien ta canne à pêche qui animait le leurre et non le bateau, que le moteur te servait à ce moment pour déplacer la barque, et qu'il ne changeait rien de plus à l'animation de ton leurre qu'un coup de vent qui aurait déplacé le bateau. même si la justice peut impressionner et te gaver , moi à ta place je tenterai le truc... je ne pense pas que tu risques grand chose de plus, mis à part perdre un peu de ton temps.... et si tu gagnes ça fait une jurisprudence sur laquelle on pourra tous s'appuyer! _________________ NEVER GIVE UP
http://teambourdetbourgeais.over-blog.com/
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yarkyark

Age : 37 Inscrit le : 16 Oct 2007 Messages : 2527 Localisation : bourgade provinciale à prétention résidentielle
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Jeu 15 Nov - 20:05 | |
| David a raison, Max
-Au pire, tu paieras l'amende de départ. Si tu vas au tribunal, la fédé sera bien emm....
ça en fait des frais une procédure :!: Possible même qu'ils lâchent l'affaire avant comme pour mon pote. S'ils prennent la peine de consulter un juriste, ils verront qu'ils vont au carton vu les textes :scratch:
-Si tu payes, c'est donner raison à l'arbitraire et inciter le sombre blaireau qui t'a verbalisé abusivement à recommencer ses "exploits"
Bonne chance |
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Clément Rambaud

Age : 22 Inscrit le : 10 Avr 2006 Messages : 6469 Localisation : Sur le bateau,parfois en float, mais toujours sur l'eau!!
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Jeu 15 Nov - 22:02 | |
| invite le juge à une partie de pêche, c'est passer avec mon grand père. , le juge est repartit avec un seau d'écrevisse, il était heureux.
(mon grand père avait oublier de remettre a l'eau une alose morte)  _________________ Si vous voulez des one up : http://www.japanprofishing.com/fresh-water-lure/sawamura |
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Emmanuel Fonteneau

Age : 39 Inscrit le : 18 Juin 2007 Messages : 339 Localisation : Niort (79)
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Jeu 15 Nov - 22:13 | |
| Gilles, David,
Je pense que c'est un des rôles de BBF et/ou Carnavenir de monter aux créneaux sur ce genre de stupidités. L'envergure nationale de ces deux assoc leur donne légitimité pour aller parler au pdt de la FNPF (C Roustan) comme l'UNCM le fait pour les sujets CARPE (peche de nuit, trafic de carpes ,etc ...).
Il faut modifier la loi pour éviter de tomber dans le ridicule, qui ne tue plus on le sait ... |
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Max23
Inscrit le : 10 Nov 2007 Messages : 5
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Ven 16 Nov - 9:40 | |
| Des contacts sont déjà pris nous verrons ce qui est possible de faire! Mais à priori je pense aller au bout , notemment parce que j'ai pas mal de soutien derrière moi et aussi parce que cette histoire pourra peut etre faire bouger les choses! Merci à tous! |
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Max23
Inscrit le : 10 Nov 2007 Messages : 5
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Mar 8 Juil - 9:12 | |
| Voila je vous tiens au courant de l'issue de l'histoire!!
RELAXE!!!!!! Ce doux mot a parcouru les lèvres de la juge qui m'a acquité! Ce fut très étrange, puisqu'en fait je n'ai pas eu à me défendre ni à argumenter puisque le garde qui m'a verbalisé à l'époque est allé voir la juge juste avant le début de l'audience, pour lui expliquer qu'étant donné que les textes avaient évolués il n'y avait plus de raison de me poursuivre. La juge a donc donné son verdict très rapidement! Il avait a priori envoyé 2 lettres pour nous éviter de venir mais rien n'y a fait, la machine était lancée. Le jugement avait lieu pendant ses congés annuels, et il devait prendre l'avion tout de suite après... Content de l'issu, j'ai compris dans son geste une excuse que je n'ai tout de même pas eu verbalement. Enfin, me voila soulagé tout de même!! Merci à tous pour les soutiens, encouragements, conseils et vos prises de partis en ma faveur! Je peux maintenant pêcher tranquille, il a l'air d'avoir compris! |
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David Bourdet Admin

Age : 32 Inscrit le : 09 Avr 2006 Messages : 10789 Localisation : St Martin de Mâcon (79)
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FIN d'addiction au forum
Inscrit le : 17 Avr 2008 Messages : 104
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Mar 8 Juil - 21:34 | |
| | on ma dit il n'y a pas longtemps que la loi avait changer la dessus justement et qu'il etait dorenavant possible d'utiliser le moteur electrique pour pêcher à condition que la banniere et la canne forme un angle de plus ou moins 90°, donc a verifier. bonne chance et mort aux cons car ce garde doit en être un sévère.Qu'il aille s'occuper des fous de la gachette qui font des cartons sur des faisans d'élevage!! |
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FIN d'addiction au forum
Inscrit le : 17 Avr 2008 Messages : 104
 | Sujet: Re: PV pour utilisation du moteur en action de pêche Mar 8 Juil - 21:36 | |
| | désolé j'avais pa lu la deuxième page ouups.felicitations donc |
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| PV pour utilisation du moteur en action de pêche | |
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